Henri Jibrayel a attiré l'attention de Monsieur Eric Woerth Ministre du Budget, sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales.

En février dernier, le Président de la République annonçait la suppression de la taxe professionnelle pour 2010.

Cette suppression chacun le sait profitera aux entreprises actuellement assujetties à un impôt que tout le monde veut voir réviser. Mais au-delà de cette révision, il n'est pas envisageable que cette suppression ne fasse pas l'objet d'une compensation ou d'un remplacement par des ressources fiscales nouvelles qui permettront aux collectivités territoriales d'assumer leurs compétences et celles qui leur ont été transférées lors de l'acte II de la décentralisation.

Il en va du maintien des politiques de proximité que mènent les collectivités locales et de leurs investissements qui pourraient gravement être réduits.

Est il nécessaire de rappeler qu'en 2008, la taxe professionnelle représentait une rentrée fiscale de 28 milliards d'euros dont 17 ont été affectés aux communes et aux intercommunalités.

Cette taxe est donc une recette essentielle pour toutes les collectivités de notre pays, Henri Jibrayel demande donc qu'elles sont les intentions du Gouvernement pour garantir la compensation des pertes de recettes liées à la suppression de la taxe professionnelles pour les collectivités territoriales ?