Après le redécoupage électoral honteux la semaine dernière, l’Assemblée Nationale examine cette fois le premier des quatre projets de loi mettant en œuvre la réforme territoriale.

Ce texte « organise la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ». Or, la fusion des élections régionales et cantonales irait à l'encontre du principe fondateur de la décentralisation : "rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens", et priverait les citoyens d'un débat démocratique essentiel.

Ces «conseillers territoriaux», qui représenteraient à la fois la région et le département, seraient élus lors d'un scrutin à un tour. C’est une grossière manipulation électorale, puisque ce mode de scrutin inédit est contraire à la tradition démocratique française. Avec la suppression du scrutin de liste, la parité serait par ailleurs menacée.

Ce mode de scrutin est contraire aux principes de la Constitution et ne permet pas l’égalité entre les candidatures. Avec les députés socialistes nous nous opposerons fortement à ce nouveau projet dangereux pour la démocratie.

Dans ce contexte, nous organiserons jeudi en séance le débat « Collectivités locales et processus de recentralisation en France ». Ce sera l’occasion de dénoncer les lois et dispositifs mis en place depuis 2007 qui conduisent à la recentralisation de l’organisation territoriale et politique de la France (suppression de la taxe professionnelle, démantèlement de l’AFPA (Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes), transferts de charges non compensés…). Nous dénoncerons ce processus qui va à l’encontre du « mouvement de l’histoire », amorcé par la gauche en 1982.