Démocratie sociale et temps de travail : Ce projet de loi complète la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, qui a réformé les règles de représentativité. En effet, aucune représentation n’était prévue jusqu’à présent dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ce sont 4 millions de salariés dans 690 branches qui travaillent dans des TPE qui sont encore privés d’élections d’institutions représentatives du personnel. Ce projet de loi est donc indispensable. Mais l'UMP a décidé de la gâcher.

Le gouvernement présente donc ce texte, suite à l’échec des discussions entre partenaires sociaux, le MEDEF et la CGPME étant farouchement opposés à ce principe. Il  était notamment proposé la mise en place de commissions paritaires territoriales, celles-ci pourront apporter une aide en matière de dialogue social, assurer auprès des salariés et des chefs d’entreprise des missions d’information et de sensibilisation en matière de relations de travail et veiller à l’application des accords collectifs de travail.

Lors de l’examen du projet de loi en commission des affaires sociales le 29 juin dernier, une majorité de députés UMP, ont remis en cause une des deux principales dispositions du projet de loi du Gouvernement. Ils ont en effet supprimé l’article 6 relatif à la mise en place de commissions paritaires régionales pour les TPE de moins de 11 salariés. Ils ont ainsi répondu aux souhaits de la CGPME et du MEDEF, mais agit contre l’avis de l’UPA, des organisations syndicales et du gouvernement.

Lors des débats en séance publique, le groupe UMP a été une nouvelle fois au garde à vous devant les injonctions patronales. En votant contre la représentation syndicale dans les entreprises de moins de dix salariés, le groupe majoritaire n’a pas seulement désavoué le ministre Eric Woerth, il a renié un engagement solennel pris par le gouvernement devant les partenaires sociaux.

Les députés socialistes ont tout fait durant le débat pour sauver cette disposition qui répond à la nécessité de conforter la démocratie sociale dans nos entreprises. Dans ce débat, seuls comptaient l’intérêt des travailleurs et leur droit d’être défendus équitablement quelle que soit la taille de leur entreprise.

Ce refus de mélanger le contexte politique avec l’intérêt général vaut pour ce dossier comme pour celui des retraites ou de l’austérité sociale. Seul compte pour les députés socialistes le contenu des politiques, pas l’identité de celui qui les porte. Ce texte ayant été vidé de sa substance, nous avons voté contre.