Henri Jibrayel attire l'attention de Monsieur Xavier Bertrand Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. 

Le secteur de l'aide à domicile représente aujourd'hui plus de 83 000 personnes dont les salaires sont inférieurs au SMIC alors que certaines d'entre elles sont diplômées. L'enveloppe financière annoncée par le Gouvernement pour ce secteur d'activité est bien trop faible pour envisager de rémunérer correctement ces salariés. Pourtant, le 29 mars 2002, les partenaires sociaux avaient signé un accord de branche relatif aux emplois et aux rémunérations qui prévoyait des minimas conventionnels supérieurs au SMIC. 

Par voie de conséquences, les structures d'aide à domicile rencontrent de grandes difficultés pour recruter du personnel et le fidéliser alors que notre société a besoin de plus en plus du professionnalisme et du dévouement de ces salariés. 

Le 27 juin dernier, afin de pallier à cette situation, un avenant a été signé lors de la commission mixte paritaire qui réunissait les fédérations et unions d'employeurs et quatre organisations syndicales de salariés. Cet avenant permet d'augmenter de 2 % la valeur du point à compter du 1er juillet 2008 et il modifie les premiers coefficients des grilles A et B à partir de la même date. 

Pourtant le Gouvernement n'a toujours pas agréé cet avenant portant ainsi préjudice à l'attractivité, la professionnalisation et la qualité des services rendus aux usagers. 

Henri Jibrayel demande donc, quand le gouvernement envisage d'agréer cet accord ?