Mardi 5 janvier 2010
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Henri
Jibrayel a attiré l'attention de Monsieur Brice Hortefeux Ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales. Le 2 avril 2009, Le Sénat a adopté une loi relative au transfert aux
départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA).
Cette loi avait fait l'objet d'un profond travail de réflexion entre le rapporteur de la commission des lois et les différentes organisations syndicales qui a permis d'aboutir à un projet qui
laissait aux collectivités le choix d'un transfert de l'outil soit au 1er janvier 2010, soit au 1er janvier 2011.
Ce projet permettait aussi d'offrir un avenir aux OPA qui auront un choix individuel à effectuer. (Soit rester en mise à disposition sans limitation de durée ou intégrer les cadres d'emplois de
la fonction publique territoriale).
Ce projet de loi a ensuite été adopté par l'Assemblée Nationale le 22 septembre 2009 puis après un passage en commission mixte paritaire promulguée le 26 octobre 2009.
Malheureusement les décrets d'application de cette loi ne sont toujours pas promulgués. De nombreux représentants des personnels techniques d'ateliers, de travaux de l'Etat et des collectivités
territoriales sont dans l'attente de sa parution.
Le 3 décembre dernier, les OPA et les personnels des parcs se sont très largement mobilisés pour exprimer leur très fort mécontentement face à l'absence de texte et l'absence de réponse de la
part du ministère concerné.
Le directeur de cabinet adjoint de Monsieur le Ministre d'Etat Jean-Louis Borloo a confié lui même aux organisations syndicales qu'il était dans l'attente de la parution du décret permettant la
signature des conventions avant la date limite du 15 décembre 2009. Puis quelques jours après cette déclaration, le secrétaire général du ministère de Monsieur Jean-Louis Borloo a annoncé par
l'intermédiaire de son administration qu'un décret n'est pas nécessaire. Pour lui une simple note ou circulaire signée des ministères de l'intérieur et de l'écologie suffisait.
Il s'agit là d'un véritable déni de démocratie, car la loi ainsi votée par les représentants du peuple ne serait pas respectée.
Henri Jibrayel demande donc au Minsitre de l'Intérieur quand va enfin être publié les décrets d'application de cette loi ?
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Vendredi 25 décembre 2009
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Chers amis,
Je vous souhaite, à vous et à ceux qui vous sont chers, de très bonnes fêtes de fin
d'année.
L'année 2009 fût une année active avec de nombreux combats contre le changement de statut
de la Poste, contre le survol des avions sur nos quartiers, contre l'implantation des antennes relais, mais aussi pour l'ouverture d'une antenne de police à St Louis, pour l'augmentation des
retraites, pour la création d'emplois pour les jeunes, pour que des solutions concrètes soient trouvées face à la crise du logement, pour plus de sécurité, pour le maintien des services
publics dans nos quartiers, pour l'application d'une loi consacrée à
la défense des femmes victimes de violences, pour une véritable
politique dans la santé, l'éducation et l'environnement, et bien d'autres dossiers que vous avez pu suivre ce blog et pour lesquels j'ai donné le meilleur de moi même.
L'année 2010 s'annonce tout aussi riche, avec des dossiers importants sur le plan local et
national.
Je tiens à remercier les nombreux internautes qui se rendent souvent sur ce blog, plus de
53.000 visiteurs depuis le début de l'année 2009.
Comme vous le savez, je suis un élu de proximité, je veux être au plus proche de
mes concitoyens pour leur apporter des résultats concrets, je vous donne donc rendez-vous en 2010 pour de nouveaux combats que nous mènerons ensemble.
Bien amicalement,
Henri Jibrayel
Député des Bouches du Rhône
Conseiller Général
Vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale
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Jeudi 24 décembre 2009
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Mercredi 23 décembre 2009
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Henri Jibrayel a attiré l'attention de Monsieur Luc Chatel Ministre
de l'Education Nationale sur la situation de la FCPE.
La Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques, est la fédération de parents d'élèves la plus
représentative dans l'enseignement public. Elle dispose de 7 sièges au Conseil supérieur de l'Education sur 9 attribués aux représentants des parents d'élèves, elle représente 55 % des suffrages
des parents dans le second degré et 20 % dans le premier degré.
Elle agit pour la défense des intérêts des enfants intervenant sur de nombreux thèmes parmi
lesquels les rythmes des enfants et des adolescents, la transformation pédagogique du système éducatif, le mal de dos avec la campagne sur le poids des cartables ou l'obésité avec des exigences
pour la restauration scolaire.
Elle intervient également auprès de ses 300 000 adhérents en leur apportant des
informations sur le quotidien scolaire des enfants, des formations pour mieux comprendre le système éducatif et un soutien dans la défense des intérêts de tous les
enfants.
Malgré ces actions toujours essentielles pour les parents d'élèves et les enfants depuis
plus de 60 ans, le Ministère de l'Education Nationale a choisi délibérément de réduire de moitié la subvention qui était versée à la FCPE. Cette subvention contribue à la formation et à
l'information des parents d'élèves, et est ainsi passée de 205 000 euros en 2006 et 2007 à 100 000 euros en 2009.
Les cinq postes d'enseignants mis à disposition de la fédération sont progressivement
remplacés par des postes en détachement, très coûteux sans aucune compensation par le ministère.
Le Ministère de l'Education Nationale met donc la FCPE en situation financière très
difficile, minimisant son rôle et sa position dans les instances de l'Education nationale.
Henri Jibrayel demande donc au Ministre s'il entend remédier rapidement à la situation de
la FCPE ?
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Henri
Jibrayel a attiré l'attention de Monsieur Brice Hortefeux Ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales. Le 2 avril 2009, Le Sénat a adopté une loi relative au transfert aux
départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA). 
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