Pour clôturer son premier semestre, le club seniors de St Antoine/Plan d'Aou a organisé pour ses adhérents un repas avec au menu une paëlla.

 













Comme chaque année, le 3eme dimanche de juin le comité des fêtes du Mont d'Or organise une paëlla géante pour les habitants du quartier.

Cette année la fête n'était pas comme les autres années et en hommage à Monsieur Jean Luc Biard qui nous a quitté récemment Henri Jibrayel, les élus et l'ensemble des habitants ont décidé de poser en mémoire à Jean Luc une plaque à l'endroit où il avait le plaisir de réaliser la paëlla depuis 10 ans. 

Question écrite au Gouvernement :

Henri Jibrayel a attiré l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat au Tourisme sur la réglementation des locations d’emplacements de résidences mobiles de loisirs.

Aujourd'hui les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés.

N’étant soumis à aucune réglementation spécifique, le contrat de location d’emplacement pour des mobile homes relève du droit commun. Il en résulte que les parties fixent d’un commun accord la durée du bail (d’un an le plus souvent) et le montant du loyer initial et révisé (l’absence de clause de révision dans le bail laisse souvent toute liberté au bailleur lors du renouvellement annuel).

La commission des clauses abusives a émis une recommandation en 2005 (05-01) pour la règlementation dans ce secteur mais celle-ci n’est pas suivie d’effet. En effet, il n’est pas rare que les locataires subissent un doublement du loyer au moment du renouvellement du bail, voire aient l’obligation de quitter le terrain qu’ils occupaient. Le coût du déplacement du mobile home (= ou > 1 000 €, par convoi exceptionnel), ainsi que la pénurie d’emplacements disponibles incitent le locataire a accepté les augmentations de loyer. Aujourd’hui le problème est donc que les contrats ne sont pas librement négociés mais imposés.

Le 27 novembre 2008 a été signée la Charte de transparence du camping de loisirs entre la FFCC et le FNHPA qui prévoit des contrats plus précis, pluriannuels et avec des compensations financières en cas de non-renouvellement. Mais elle demeure d'application volontaire et les dysfonctionnements perdurent sur le terrain. De nombreuses voix s’élèvent pour réclamer qu’une réglementation contraignante encadre ces contrats. 

Henri Jibrayel demande en conséquence au Secrétaire d'Etat de bien vouloir lui indiquer les mesures que le gouvernement compte prendre afin de mettre un terme aux abus constatés, et notamment les délais dans lesquels une réglementation sur les contrats pourrait voir le jour ?