Résidence les Sources "Gâteaux des Rois"
Déjeuner avec le collectif des Femmes de St André    Régionales 2010 "Tous sur le Pont"

Un million de demandeurs d'emploi vont perdre leurs droits à l'assurance-chômage en 2010. Seuls 38 % de ces "fins de droits" devraient bénéficier de la solidarité nationale au travers soit de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), soit du revenu de solidarité active (RSA). Ce sont donc plus de 600 000 chômeurs qui se retrouveront sans rien. Leur sort dépendra du seul soutien familial, entraînant un accroissement inadmissible de la pauvreté en France.

Le gouvernement et le Président de la République ne réalisent pas la gravité et l’urgence de la situation. Le gouvernement n'a absolument pas pris la mesure de la crise, n’élaborant aucun plan d’action concret pour ces chômeurs en fin de droits et refusant même le prolongement de l’allocation équivalent retraite (AER). Le Président de la République s’est quant à lui récemment prononcé contre toute aide supplémentaire.

Et pourtant, depuis des mois, le Parti socialiste alerte en vain le gouvernement de l’urgence sociale qui se profile en ne cessant de demander un  élargissement du droit d’ouverture à l’allocation de spécifique de solidarité (ASS), une prolongation de l’allocation équivalent retraite (AER) et de l’indemnisation du chômage sur la base de 80 % du salaire pour les demandeurs d’emploi en CDD ou en intérim.

Il est impératif de prendre des mesures spécifiques ciblées et tenant compte du caractère exceptionnel de la crise. C’est pourquoi le Parti socialiste demande solennellement la création d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) qui allonge de six mois les indemnités des chômeurs en fin de droits. Pour ne pas ajouter de l’exclusion à la crise, nous souhaitons que cette mesure soit mise en place dans les plus brefs délais et, en ce sens, une proposition de loi sera déposée sur le bureau du Président de l’Assemblée nationale prochainement.

La création de cette allocation aurait également un effet positif sur la consommation et participerait d’une vraie politique de la relance, qui manque aujourd’hui en France.

Henri Jibrayel a attiré l'attention de Monsieur Jean Louis Borloo Ministre de l'Ecologie sur l'éxonération de la taxe carbone pour les entreprises de séchage et de distillation de PPAM (Plantes à Parfum aromatiques et Médicinales).

Les principaux débouchés de la filière plantes à parfum, aromatiques et médicinales sont les huiles essentielles et les plantes sèches. Dans ces deux cas, les procédés nécessaires à l'obtention des produits finis ne peuvent se faire sans l'utilisation d'énergie, majoritairement issue de gaz propane.

La mise en place de la taxe carbone va donc avoir un impact économique extrêmement négatif sur la filière, en particulier pour les coopératives et autres personnes morales réalisant des activités de séchage et de distillation. En effet, ces dernières ne sont pas concernées par le remboursement anticipé de 75 % de la taxe.

Il est donc indispensable que les entreprises liées directement à la production puissent bénéficier de cette mesure, sans quoi le surcoût qu'elles devraient assumer pénaliserait l'ensemble des exploitations agricoles qu'elles regroupent.

Une distillerie moyenne en France produit 20 T d'huile essentielle et utilise par conséquent 31,2 T de gaz.

Avec la mise en place de la taxe carbone, les distilleries devront assumer un coût de production supplémentaire moyen de 70 €/T d'huile essentielle produite. Le prix de vente moyen des huiles essentielles se situant à 16 €/kg, on peut facilement considérer que ce surcoût affectera la compétitivité des distilleries françaises.

Henri Jibrayel demande donc au Ministre si il envisage d'inclure les coopératives et autres personnes morales réalisant des activités de séchage ou de distillation de PPAM, dans la procédure de remboursement anticipé de 75 % de la taxe carbone ?