Henri Jibrayel présentera, cet après midi à l'Assemblée Nationale, le projet de loi  visant à renforcer la prévention et la répression des violences faites aux femmes.

Ce projet de loi est le fruit d'un travail de la mission parlementaire, dont Henri Jibrayel est vice-président, le texte proposé porte sur le renforcement de la protection des victimes, la prévention et la répression. Il vise à rendre plus aisé le dépôt de plainte pour les femmes qui souvent craignent de perdre la garde de leurs enfants ou leur logement.  Le texte propose aussi une "ordonnance de protection" provisoire des victimes intervenant en amont du dépôt de plainte et permettant de protéger en urgence les femmes en danger, notamment celles menacées de mariage forcé ou de mutilations sexuelles. Le texte prévoit également l'accroissement de la sécurité juridique des personnes étrangères victimes de violences de la part de leur mari, de leur concubin ou partenaire de pacs en permettant le renouvellement de leur titre de séjour. Innovation dans le texte avec la création d'un délit spécifique de harcèlement au sein du couple, permettant de mieux prendre en compte les violences psychologiques.

Dans les prochains jours, nous vous mettrons à disposition, sur le blog, les 21 articles de cette loi.